• Article 1  : Constitution et dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Pilattitude ».

    Article 2  : Buts

    Cette association a pour but :

    Promotion des modes de transports sur le territoire du Pilat qui concilient liberté de déplacement et respect de l’environnement.

    Etre partenaire des institutions pour la mise en place d’une centrale de mobilité.

    Article 3  : Siège social

    Le siège social est fixé à : Saint Sauveur en rue.

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

    Article 4   : Durée de l’association

    La durée de l’association est illimitée

    Article 5   : Admission et adhésion

    Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

    Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

    Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

    L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

    Article 6   : Composition de l’association

    Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion.

    L’association se compose de :

    - membres actifs :membres fondateurs et membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle.

    - membres sympathisants : membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

    - membres d’honneur : membres qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec une voix délibérative aux assemblées générales.

    Article 7   : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :

    - la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;

    - le décès ;

    - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

    Article 8   : L’assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

    L’assemblée générale est convoquée par la présidente, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

    Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

    Le(a) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

    L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

    Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

    Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

    Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

    Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

    Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

    Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (un membre peut représenter et exercer le pouvoir d’une seule personne membre et absente).

    Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

    Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

    Article 9   : Le conseil d’administration

    L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres minimum élus pour 2 ans.

    Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les deux ans par 1/3, (la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort).

    En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

    Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

    - un(e) président(e) ;

    - un(e) ou des vice-président(e)s ;

    - un(e) trésorier(e) ;

    - un(e) secrétaire ;

    - et les adjoint(e)s, si besoin.

    Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

    Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent, dans un délai raisonnable (au minimum trois fois par an), par son président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres.

    La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

    Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    Article 10   : Les finances de l’association

    Les ressources de l’association se composent :

    - les cotisations ou montant des droits d’entrée au sein de l’association ;

    - de subventions de l’Etat, Régions, Département, Communes et organismes inter-communales ;

    - de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

    - de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

    Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

    Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

    Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de une année.

    La rémunération d’un ou plusieurs membres actifs est possible sous forme salariale au sein de l’association. Les conditions du contrat entre l’association et le(s) salarié(s) seront définies et votées par le conseil d’administration.

    Article 11  : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

    Article 12   : L’assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

    Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

    Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 13  : La dissolution

    En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

    Fait à Saint Sauveur en rue, le 6 Juin 2007

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